Secret professionnel et protection de la confidentialité dans les EHPAD

Les objectifs pédagogiques de la formation sont :

• Introduction à la confidentialité et au secret professionnel
• Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires liés à la protection des informations pour se conformer aux obligations légales.
• Adopter une posture éthique et respectueuse de la vie privée des résidents dans l'exercice de ses fonctions.
• Développer des pratiques sécurisées pour la gestion des informations sensibles au sein de l'établissement.
• Appliquer les connaissances acquises à travers des études de cas pour renforcer la protection de la confidentialité dans des situations concrètes.
• Savoir comment gérer les sollicitations judiciaires tout en respectant le secret professionnel.

• Secret professionnel vs. confidentialité vs. discrétion professionnelle.
• Code de la santé publique (article R. 4127-4) : obligations des professionnels de santé.
• Sanctions juridiques, impacts éthiques et atteinte à la réputation de l'établissement.
• Les règles du secret médical
• Gestion des informations entre professionnels de santé, tout en respectant les droits des résidents.
• Obligations de signalement : maltraitance, violences conjugales, protection des personnes vulnérables.
• Confidentialité post-mortem
• Posture professionnelle
• Gestion des dossiers papier et numériques
• Gestion des interactions
• Secret professionnel et justice
• Lois du 04 mars 2002, du 05 mars 2007 et du 26 janvier 2016

Contacts :

• Inter : Elodie MIELKO ou Stacy COSTALS
  • elodie.mielko@ch-perpignan.fr
  • stacy.costals@ch-perpignan.fr
• Intra : Nathalie SELLES
  • nathalie.selles@ch-perpignan.fr
  • 04 34 55 00 94

• Diaporama (PowerPoint) structuré pour présenter les concepts théoriques, les cadres juridiques, et les bonnes pratiques
• Fiches synthétiques sur les points clés (cadre légal, bonnes pratiques, études de cas)
• Guide de bonnes pratiques sur la confidentialité et le secret professionnel (à distribuer en fin de session)
• Quiz interactif pour valider les acquis en fin de formation

• Evaluation des acquis à travers un QCM en fin de journée
• Evaluation de la satisfaction : accessible sur l'extranet du participant à l'issue de la formation

• Notre référent handicap : Elodie MIELO mielko@ch-perpignan.fr

• Un minimum de 5 apprenants est nécessaire en INTER pour que la session soit garantie