Secret professionnel et protection de la confidentialité
Dernière mise à jour : 26/02/2025
Objectifs de la formation
Les objectifs pédagogiques de la formation sont :
- Introduction à la confidentialité et au secret professionnel
- Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires liés à la protection des informations pour se conformer aux obligations légales.
- Adopter une posture éthique et respectueuse de la vie privée des résidents dans l'exercice de ses fonctions.
- Développer des pratiques sécurisées pour la gestion des informations sensibles au sein de l'établissement.
- Appliquer les connaissances acquises à travers des études de cas pour renforcer la protection de la confidentialité dans des situations concrètes.
- Savoir comment gérer les sollicitations judiciaires tout en respectant le secret professionnel.
Description
- Secret professionnel vs. confidentialité vs. discrétion professionnelle.
- Code de la santé publique (article R. 4127-4) : obligations des professionnels de santé.
- Sanctions juridiques, impacts éthiques et atteinte à la réputation de l'établissement.
- Les règles du secret médical
- Gestion des informations entre professionnels de santé, tout en respectant les droits des résidents.
- Obligations de signalement : maltraitance, violences conjugales, protection des personnes vulnérables.
- Confidentialité post-mortem
- Posture professionnelle
- Gestion des dossiers papier et numériques
- Gestion des interactions
- Secret professionnel et justice
- Lois du 04 mars 2002, du 05 mars 2007 et du 26 janvier 2016
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
- Diaporama (PowerPoint) structuré pour présenter les concepts théoriques, les cadres juridiques, et les bonnes pratiques
- Fiches synthétiques sur les points clés (cadre légal, bonnes pratiques, études de cas)
- Guide de bonnes pratiques sur la confidentialité et le secret professionnel (à distribuer en fin de session)
- Quiz interactif pour valider les acquis en fin de formation
Modalités d'évaluation et de suivi
- Evaluation des acquis à travers un QCM en fin de journée
- Evaluation de la satisfaction : accessible sur l'extranet du participant à l'issue de la formation
Profil du / des Formateur(s)
Qualité et indicateurs de résultats
- Taux de satisfaction : à venir après la formation
- Taux de recommandation : à venir après la formation
Bilan de satisfaction envoyé à chaque apprenant à l'issue de la formation
=) Ce programme est nouveau : les données de satisfaction et de recommandation seront récoltées lors des prochaines sessions et seront indiquées sur le site
Durée et lieu
Accessibilité et délais d'accès
Formation accessible sur demande : merci de contacter l'équipe pour toute demande d'inscription
Contacts :
Elodie MIELKO : 0468360668 / elodie.mielko@ch-perpignan.fr
Stacy COSTALS : 0434550032 / stacy.costals@ch-perpignan.fr
Nathalie SELLES : 0434550094 / nathalie.selles@ch-perpignan.fr
Un minimum de 5 apprenants est nécessaire en INTER pour que la session soit garantie
Informations sur l'accessibilité
Notre référente handicap :
Elodie MIELKO
0468360668
elodie.mielko@ch-perpignan.fr